L’Equipe – Michel Bastos (ex-OL et Lille) mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment
Me Sahand Saber assure la défense de Michel Bastos, joueur de football international brésilien, dans une affaire de fraude fiscale et de blanchiment. Il a rappelé que M. Bastos
L’étendue de la peine de confiscation dans le délit de travail dissimulé
La Cour de cassation a rappelé le périmètre de la peine complémentaire de confiscation prévue par les dispositions de l’article 131-21 du Code pénal en matière de travail
Collecte et exploitation des données des réseaux sociaux par l’administration fiscale et douanière ou la discussion autour de la proposition d’une nouvelle « loi des suspects » pour les petits fraudeurs!
L’Association des Fiscalistes de Dauphine du Master 2 Fiscalité de l’entreprise de l’Université Paris-Dauphine vous invite à sa conférence annuelle sur la pénalisation d
Quelles sont les risques en matière de vente à distance sur des sites internet étrangers?
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Phishing / Hameçonnage: quels sont vos droits?
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Le Parisien – Me Sahand Saber : «Balkany en prison ? un choix de culture»
Me Sahand Saber a publié une Tribune dans le journal Le Parisien et y développe l’idée selon laquelle l’incarcération de Patrick Balkany traduit la volonté du Juge frança
Rénovation énergétique: attention aux arnaques!
Maître Jonathan Elkaim intervient dans la matinale du week-end sur LCI, avec comme thème la rénovation énergétique. L’occasion de revenir sur les arnaques possibles sur ce s
Transposition de la Directive PIF aux fins d’harmonisation des infractions pénales liées à la fraude et autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union
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Les pratiques commerciales trompeuses: intervention de Maitre Elkaim sur LCI
Ce dimanche 29 Septembre, Maitre Jonathan Elkaim était présent sur LCI pour mieux comprendre les pratiques commerciales trompeuses, dans le cadre de la chronique hebdomadaire «Q
Chronique de jurisprudence pénale – Septembre 2019
Chronique de jurisprudence – Septembre 2019 Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2019, n°18-84.717 L’article 4 du protocole n°7 à la Convention européenne de
