Sony, Warner et Universal déposent plainte à l’encontre de start-up spécialisées en IA pour violation de droit d’auteur

Aux Etats-Unis, l’entrainement des systèmes d’intelligence artificielle n’a jamais autant fait parler depuis que les plaintes pour violation du droit d’auteur abondent à ce sujet.

Enièmes plaintes devant les juridictions de New York et du Massachusetts, mettant en cause ici les start-up américaines Suno [1] et Udio [2]. Ces dernières proposent à leurs utilisateurs un outil d’intelligence artificielle permettant à ces derniers de créer de multiples chansons et musiques à partir de simples commandes textuelles.

Il n’a pas échappé aux plus grandes maisons de disques que la génération de telles œuvres serait permise grâce à la reprise des catalogues musicaux de ces dernières.

C’est dans ce contexte que le syndicat Recording Industry Association of America (RIAA), organisation commerciale soutenant les labels de musique aux Etats-Unis, représentant notamment les éditeurs musicaux tels que Sony Music Entertainment, Warner Music Group et Universal Music Group, a porté plainte le 24 juin dernier, contre les deux start-ups précitées devant les juges américains.

Le syndicat américain dénonce une violation des droits d’auteur des artistes et des labels en cause en raison de l’utilisation non autorisée de leurs catalogues musicaux aux fins d’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle de ces deux start-ups. Il s’agirait là d’un usage non-éthique de la technologie.

Le plaignant énonce que « la création et l’exploitation d’un service comme celui d’Udio nécessitent dès le départ de copier et d’ingérer des quantités massives de données pour « entraîner » un « modèle » logiciel afin de générer des résultats ».

Le directeur juridique de la RIAA énonce quant à lui qu’il s’agit là de « cas simples de violation du droit d’auteur impliquant la copie sans licence d’enregistrements sonores à grande échelle ».

En défense, la start-up Udio nie toute violation de droit d’auteur : « Tout comme les étudiants écoutent de la musique et étudient des partitions, notre modèle a « écouté » et appris d’une grande collection de musique enregistrée ». « L’objectif de l’entraînement des modèles est de développer une compréhension des idées musicales – les éléments de base de l’expression musicale qui n’appartiennent à personne. »

En dépit d’un tel déni, le syndicat américain réclame un dédommagement d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 150 000 dollars par chanson copiée. Reste à préciser que la RIAA accuse les start-up Suno et Udio d’avoir repris 662 et 1670 chansons chacune…

Comme énoncé précédemment, il s’agit là d’énièmes plaintes concernant la violation de droits d’auteur en raison des données utilisées pour les bases d’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle, aux Etats-Unis. Récemment, la saga judiciaire entre le New York Times et Open AI a réouvert les débats à ce sujet.

Une telle vague judiciaire, engendrera une sollicitation accrue des juges américains dans ce contexte de course à la régulation de l’intelligence artificielle.

Cette multiplication de plaintes met en exergue l’urgence d’établir un cadre législatif clair à ce sujet.

Un tel contexte judiciaire met également en lumière l’importance de l’obligation de transparence à laquelle pourraient être assujettis les systèmes d’intelligence artificielle. À titre de comparaison, le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI ACT), publié au JOUE le 12 juillet dernier, imposera déjà une telle obligation aux « fournisseurs de modèles d’IA à usage général ».

L’article 53 d) de ce texte impose ainsi à ces derniers d’établir « un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour entraîner le modèle d’IA ».

Une telle obligation permettrait d’éviter aux fournisseurs d’intelligence artificielle de nier la reprise d’œuvre non autorisée, comme ont pu notamment le faire les start-up en cause.

Affaires à suivre donc …

Jonathan ELKAIM – Avocat

Eden TERCERO – Juriste

[1] Suno-complaint-file-stamped20.pdf (riaa.com)

[2] Udio-Complaint-6.24.241.pdf (riaa.com)