Colloque annuel de l’Institut du droit pénal fiscal et financier – 1er juillet 2019

Me Sahand SABER est intervenu le 1er juillet 2019 lors du colloque annuel de l’Institut du droit pénal fiscal et financier qui s’est tenu à l’Hotel Beauvais où siège la Cour administrative d’appel de Paris.

Il a débattu aux côtés de Stéphane DETRAZ, Maître de conférence, sur le rôle de l’Administration fiscale et sa qualité de partie civile dans les affaires pénales fiscales, autour de la question : »L’Administration fiscale : une partie civile comme une autre ? »

Avec Stéphane DETRAZ, ils ont abordé les nouveautés de la loi du 23 octobre 2019 relative à la lutte contre la fraude et l’évolution des rôles du Parquet et de l’Administration fiscale, à chaque étapes de la procédure.

Sont également intervenus : Patrick FRYDMAN, Président de la Cour administrative d’appel de Paris ; Michel MAES, Magistrat honoraire, ancien Chef de la Section Financière du TGI de Paris Clarisse SAND, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDPF² ; Antoine LANDON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et Aurélie AZRIA-PARTOUCHE, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, ancienne enquêtrice à la Cellule Montages juridiques complexes de TRACFIN ; Emmanuel DAOUD,Avocat au Barreau de Paris, Ancien membre du Conseil de l’Ordre ; Laurent THOUVENOT,Avocat au Barreau de Thonon-les-Bains ; Olivier LEMAIRE, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris, rapporteur public à la 5ème chambre ; Clarisse SAND, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDPF² et Sabrina SCARNA, Avocat au Barreau de Bruxelles, rédactrice en chef de la Revue internationale du patrimoine (Legitech).

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