PARCOURS & EXPERIENCE
Jonathan ELKAIM exerce en contentieux de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de la concurrence déloyale. Il intervient plus globalement en matière de contentieux commercial et sur les risques judiciaires auxquelles sont exposés les particuliers et les entreprises dans le cadre de leurs activités commerciales.
Au cours de ses différentes expériences, en qualité de collaborateur au sein de cabinets d’avocats français et étrangers mais aussi de chargé d’enseignement en droit des sociétés à l’université PARIS XIII, Jonathan ELKAIM a été amené à traiter de nombreuses problématiques en lien avec le droit commercial et le droit de la consommation.
Cette transversalité lui permet d’appréhender de manière globale les différents aspects du droit des affaires et d’apporter une expertise technique et une solution adaptée aux problématiques qui lui sont soumises.
Ses domaines d’interventions recouvrent le droit de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, droits des dessins et modèles), le droit de la concurrence déloyale (parasitisme économique, désorganisation, risque de confusion par imitation des produits et/ou services et de la marque d’un concurrent, du dénigrement ou de la publicité mensongère etc…), le droit des nouvelles technologies (problématiques relatives à la responsabilité des éditeurs et intermédiaires techniques au sens de la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), au RGPD, Blockchain, atteinte à l’image et à la vie privée sur les réseaux sociaux…), les problématiques soulevées par les contentieux commerciaux (rupture brutale des relations commerciales établies, recouvrement de créances etc…) et en matière de droit de la consommation (litiges entre vendeurs professionnels et consommateurs, notamment en matière de vente à distance, de clauses abusives ou illicites, de garantie des vices cachés et de garantie légale de conformité, etc…).
Domaines de compétence
Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Concurrence déloyale et parasitaire
Droit commercial
Droit de la consommation
Exemples d’affaires traitées
Action en contrefaçon pour des sociétés de prêt à porter dans le secteur du luxe et de l’industrie agroalimentaire,
Accompagnement de sociétés dans le secteur de la production audiovisuelle en matière de risques et d’atteintes potentielles aux droits à l’image ou à la vie privée dans le cadre de la rédaction de scénarii,
Accompagnement d’une cuisinière de renommée internationale dans le cadre d’une action en revendication relative à un dépôt de marque frauduleux,
Action en concurrence déloyale et parasitaires pour des sociétés spécialisées dans le secteur de la publicité,
Accompagnement et suivi de start-ups dans le cadre de la mise en conformité des conditions générales d’utilisation de leur site internet et de leur politique de confidentialité et mises en place des Cookies.
Formation
Master 2 Propriété Intellectuelle Appliquée – Université Paris XII (2008)
École de formation du Barreau (2010)
International Legal English Certificate Law – University of Cambridge (2015)
Barreau
Paris, 2011
Langues
Français
Anglais
Distinctions
Le Point, Éditions 2022– Droit commercial, des affaires et de la concurrence; Droit de la propriété industrielle; Droit de la propriété littéraire et artistique; Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
Le Point, Éditions 2023 – Droit commercial; Droit de la propriété industrielle; Droit de la propriété littéraire et artistique; Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
Publications et interventions
- Village de la justice — «L’application du droit au déréférencement à l’égard des moteurs de recherche : un subtil équilibre préservé par la Cour de cassation. »
- Le Métavers va-t-il révolutionner le droit des marques ?
- Village de la justice — « L’administrateur d’une page Facebook à l’épreuve du droit des données personnelles »
- Village de la justice — « Les suites de l’arrêt Wirtschafttsakademie : vers la fin du règne du bouton « j’aime » ?»
- Village de la justice — L'appréciation de la mauvaise foi du déposant dans le cadre de l'action en revendication de marque.
- Village de la justice — « L’Avenir du statut d’hébergeur des plateformes basées sur le contenu général d’utilisateurs : un premier indice avec la saga YouTube ? »
- Village de la justice — Vers la consécration de la neutralité du net : CJUE, 15 septembre 2020
- Telenor Magyarország Zrt c/ Nemzeti Média- és Hírközlési Hatóság Elnöke (C 807/18 et C 39/19)
- Village de la justice — L’appréciation de l’atteinte à un droit de marque dans le cadre de l’entreposage de produits réalisé par un intermédiaire : seule la finalité compte !
- Village de la justice — Droits voisins: un éclairage sur le régime de rémunération des éditeurs de presse
- Village de la justice — Le sort des clauses attributives de compétence en matière de réseaux sociaux et sites communautaires : la fin de l’échappatoire ?
- Village de la justice —L’acceptation d’un contrat contenant une case cochée ne suffit pas à établir la démonstratif d’un consentement actif
- Libération – « La surveillance perpétuelle des salariés par des logiciels »
- Le Figaro – « Que veut vraiment dire « made in France ? »
- Radio J – Intervention sur le bialn de l’année judiciaire 2020
- LCI Quels sont vos Droits ? - « que faire face à une pratique frauduleuse de la part d’un professionnel ? »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Déconfinement: les mesures à prendre dans les entreprises »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Echéances: comment les honorer ? »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Coronavirus: peut-on demander le remboursement pour un événement annulé ? »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Vie privée: quelles sont les limites ? »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Que faire face au démarchage téléphonique ? »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Que risquez-vous avec la contrefaçon ? »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Affaire des salariés du « Slip Français »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « quels recours contre les vendeurs professionnels en cas de retard de livraison ? »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Liens publicitaires sur les réseaux sociaux »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Vente en ligne: arnaques entre particuliers »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Quelles sont les risques en matière de vente à distance sur des sites internet étrangers ? »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Phishing / Hameçonnage: quels sont vos droits ? »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Les pratiques commerciales trompeuses »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Comment protéger ses idées ? »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Internet comment vous protéger ? »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Cyber harcèlement, vos droits évoluent »
- LCI Quels sont vos Droits ? – « Achats en ligne, gare aux Arnaques »
- Village de la justice — «LA CONSÉCRATION DU VOL « 2.0 ». »
Organisation & Pro Bono
Business Network International « Let’s Go » Paris 8ème – Membre
