Comment est facturée une prestation de conseil ?
Conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat, nous appliquons pour nos prestations un taux horaire qui varie en fonction de l’avocat en charge de votre dossier, de son expertise, de sa réputation et de vos facultés contributives.
Selon la mission pour laquelle vous nous sollicitez, un prix forfaitaire pourra également être convenu.
Si vos besoins d’assistance juridique sont récurrents, des forfaits annuels pourront être convenus.
Comment est facturé un dossier contentieux ?
Conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat, selon la complexité de l’affaire et le temps prévisible qu’il conviendra d’y investir, notre intervention dans le cadre d’un dossier contentieux pourra être fixé forfaitairement ou faire l’objet d’un honoraire calculé selon un taux horaire.
Un honoraire de résultat pourra également être convenu.
Si vous faites face, du fait de votre activité, à un risque contentieux régulier, un forfait annuel pourra être convenu.
Comment est facturée une formation ?
Nous proposons des formations sur mesure en fonction de vos besoins et adaptons nos tarifs selon la complexité, la durée et le nombre d’intervenants.
Nos honoraires peuvent-ils être pris en charge par une assurance ?
Si vous y avez souscrit, une assurance protection juridique professionnelle peut vous couvrir à différents niveaux. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur pour en connaître les termes et conditions. Nous ne sommes toutefois pas tenus de limiter nos honoraires aux plafonds de prise en charge par votre police d’assurance.
Nos honoraires peuvent-ils être pris en charge par l'adversaire ?
Oui. En cas de succès dans le cadre d’un contentieux, le juge peut décider de condamner la partie adverse au remboursement total ou partiel des honoraires et des frais de procédure que vous avez engagés, conformément aux dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, 475-1 du Code de procédure pénale et L.761-1 du Code de justice administrative.
