Le Corps des Gardiens de la Révolution islamique : une organisation terroriste ? – Revue Droit pénal, éditions LexisNexis, n°9, septembre 2023

Le meurtre de la jeune iranienne Mahsa Jina Amini, par la police des mœurs iranienne le 16 septembre 2022, a conduit l’Union européenne à engager une politique de sanction croissante visant les dignitaires de la République islamique. Politique jugée trop tiède par de très nombreux Iraniens en Iran et dans le monde, ces derniers appellent explicitement à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution islamique sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne. Les membres de cette entité, qualifiée par de nombreux spécialistes d’ « État dans l’État », occupent en effet les fonctions politiques et militaires les plus importantes du pays et contrôlent des pans entiers de l’économie, à travers une multitude d’entreprises et de fondations religieuses qu’ils dirigent. Appelée à prendre des mesures de rétorsion de grande ampleur, l’Union européenne fait face à une problématique juridique : dispose-t-elle des instruments rendant possible l’inscription du Corps des Gardiens de la Révolution islamique sur sa liste des organisations terroristes ? La présente étude entend y répondre.

1 – Le 19 janvier dernier, le Parlement européen votait une résolution appelant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution islamique (armée idéologique de la République islamique d’Iran, ci-après le « CGRI ») sur la liste européenne des organisations terroristes^[1]. Quelques jours plus tard, le 23 janvier, en marge d’un Conseil de l’Union européenne réunissant les ministres des Affaires étrangères des États-membres, le Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité Josep Borrell, fit une déclaration qui suscita l’ire et l’indignation des opposants iraniens au régime des ayatollahs : « Vous ne pouvez pas dire : ‘‘Je te considère comme un terroriste parce que je ne t’aime pas’’. Cela doit être fait lorsqu’un tribunal d’un État membre émet une déclaration juridique, une condamnation concrète. Et ensuite, nous travaillons au niveau européen […] » 

2 – Il va sans dire que la question soumise à l’examen du Parlement européen ne relevait nullement pour les opposants iraniens, mobilisés en Iran et dans le monde depuis le meurtre de la jeune Mahsa Amini, d’une contrariété sentimentale mais d’une réponse aux actions terroristes et à la répression du peuple iranien – établies et documentées – commises par le CGRI.

3 – Ce sujet constitue l’un des plus brûlants pour le Conseil de l’Union européenne qui a seule autorité pour prendre une telle décision. Afin de clarifier les conditions qui président à une telle inscription, nous proposons ci-après une étude des textes européens.

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