Le Parisien – Paris : un prince qatarien volé par deux Iraniens déguisés en policiers
Me Sahand SABER a assisté deux personnes prévenues d’avoir commis un vol en réunion en ayant pris indûment la qualitié d’une personne dépositaire de l’autorité publiqu
Aveu et détention provisoire
Une étude menée par deux chercheurs, Arnaud Derbey et Sacha Raoult, a permis d’établir l’existence d’un rapport entre l’aveu et la sortie de détention provisoire. Deux
Cour Européenne des Droits de l’Homme : le placement en cellule disciplinaire ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant s’il est conforme à l’article 3 de la Convention
L’arrêt Payet c/ France avait dégagé le principe selon lequel le placement d’un détenu en cellule disciplinaire pouvait consittuer un traitement inhumain et dégr
Europe 1 – Nouvelle offensive d’avocats contre les box vitrés dans les tribunaux
Trois avocats soulèvent une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que les box vitrés dans lesquels comparaissent les détenus de nombreux tribunaux français ne s
Cour de cassation : procédures de saisie pénale, principe de proportionnalité et motivation du juge
Par un arrêt du 27 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé que le juge avait pour obligation de motiver sa décision de procéder à des saisies lorsque les biens concernés pa
Le prévenu qui a accepté le recours à la visioconférence ne peut plus revenir sur sa décision
Mesure particulièrement décriée par les avocats et les justiciables, la visioconférence fait l’objet d’une jurisprudence qui lui assure son application dans le cadre des au
