PARCOURS & EXPERIENCE
Sahand SABER est co-fondateur d’HIRO Avocats et en dirige la pratique dédiée au droit pénal. Il assite et conseille à ce titre les particuliers et les entreprises sur le contentieux pénal de la responsabilité et les risques pénaux qu’ils encourent dans le cadre de leurs activités.
Habitué aux affaires à forts enjeux humains, financiers ou économiques, ses compétences s’étendent des faits de délinquance et de criminalité (vol, violence, meurtre, viol, escroquerie, extorsion, etc.) aux problématiques rencontrées par les entreprises, tant dans leur gestion interne (abus de confiance, abus de bien sociaux, banqueroute, etc.) que dans leurs obligations auprès des administrations (fraude fiscale, montage patrimonial, escroquerie à la TVA, fraude-carrousel, etc.) et sociaux (fraude aux URSSAF, travail dissimulé, accident du travail, homicide involontaire, etc.).
L’épreuve imposée au droit pénal par le développement des technologies numériques (metavers, intelligence artificielle, crypto-actifs, etc.) le conduit également à traiter de problématiques liées à la cybercriminalité.
Enfin, il intervient en droit de la presse (diffamation, injure, etc.) et sur toutes les questions relatives à la liberté d’expression.
Fidèle à ses idéaux d’une justice accessible à tous et soucieux du rôle que doit assumer l’avocat dans la société, il offre son assistance dans les conditions du pro bono à des associations dont il partage les causes et en matière criminel à des personnes en état de nécessité.
Domaines de compétence
Droit pénal général / Affaires criminelles
Droit pénal des affaires
Cybercriminalité
Droit pénal du travail
Droit pénal fiscal
Droit de la presse
Exemples d’affaires traitées
Conseil d’une fratrie poursuivie pour fraude fiscale par minoration des valeurs de biens immobiliers transmis en donation. L’Administration fiscale avait engagée des poursuites fiscales et pénales, considérant que les minorations des valeurs des biens en donation étaient volontaires et qu’elles avaient vocation à diminuer le montant des droits de donation. La frères poursuivis ont été relaxés après avoir démontré que les minorations en cause n’avaient pas été commise intentionnellement.
Conseil d’un footballeur de classe mondiale et de son agent, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. La justice leur reprochait d’avoir déclaré devant notaire un montant minoré lors de la vente d’un bien immobilier, la partie non déclarée ayant été perçue en liquide. Ils ont obtenu un règlement simplifié selon une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Conseil d’une banque victime de cyberattaques, commise par un groupe d’individus ayant obtenu auprès de leurs clients les identifiants et mots de passe de leurs comptes bancaires afin d’y accéder et de procéder à des mouvements de comptes.
Conseil d’une société de construction ayant sous-traité certaines activités d’un chantier à une entreprise tierce. Elle était poursuivie pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires à éviter la présence de salariés non-munis de titres de travail et en situation régulière. Elle a été relaxée après avoir démontré que la présence de ces salariés était le fait de l’entreprise tierce, malgré les dénégations de celle-ci.
Conseil d’une artiste humoriste poursuivie pour injure publique, pour des propos visant un matador professionnel encorné par un taureau lors d’une représentation. Elle a été relaxée après avoir démontré que ses propos de dépassait pas les limites reconnues aux humoristes et qu’ils ne visaient pas le plaignant à titre personnel.
Conseil d’un avocat poursuivi pour fraude fiscale par omission volontaire de déclarer ses revenus. Elle a obtenu la restitution des montants saisis après avoir démontré que lesdites sommes n’étaient pas le produit de la fraude.
Conseil d’un dirigeant d’entreprise poursuivi pour fraude fiscale, par omission de déclaration du chiffre d’affaires. Il a été relaxé après avoir établi qu’il ne dirigeait ni de fait ni de droit la société durant la période de prévention.
Conseil d’une association de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans une affaire de terrorisme dont certaines victimes avaient été visées à raison de leur appartenance à la religion juive.
Conseil d’un pilote d’avion de nationalité étrangère poursuivi pour avoir facilité l’entrée et le séjour en France de personnes en situation irrégulière.
Conseil d’un manager d’une société internationale de consulting poursuivi pour des faits d’agression sexuelle sur son lieu de travail.
Conseil d’un élu dans une procédure d’attribution frauduleuse d’un marché public de la restauration scolaire.
Conseil d’une société visée par des messages injurieux et diffamatoire publiés sur les réseaux sociaux par un ancien salarié.
Conseil d’une personne, salariée par un grand groupe de luxe, poursuivie pour des vols de produits de marque au sein de son entreprise.
Formation
Master 2 Droit des affaires - Université Paris XII (2009)
École de formation du Barreau (2010)
Mastère en Droit et Management international – Escp Europe (2012)
Certificate of Common Law – City University of London (2012)
Barreau
Paris, 2013
Langues
Français, Anglais, Persan
Distinctions
Décideurs Magazine, Éditions 2021, 2022, 2023 - Droit pénal fiscal
Décideurs Magazine, Édition 2022 et 2023 - Droit pénal du travail
Le Point, Éditions 2021, 2022 et 2023 – Droit pénal des affaires
Le Point, Éditions 2021 et 2022 – Droit pénal général
Publications & interventions
- « Influenceurs : quelles responsabilités » – Revue pratique de la prospective et de l’innovation, éditions Lexisnexis, 1er mai 2023
- « ChatGPT : une intelligence artificielle au service de la cybercriminalité ? » – JCP E, éditions Lexisnexis, 3 avril 2023
- « La pluie et le beau temps de Farid El Hairy » - JCP G, éditions Lexisnexis, 9 janvier 2023
- « Le secret professionnel, une garantie dans une société démocratique » – La Gazette du Palais, 16 novembre 2021
- « Metavers : réflexions et prospectives » - JCP E, éditions Lexisnexis, 16 mars 2022
- « Lutte contre la fraude fiscale : étude des apports de la loi du 23 octobre 2018 » – Observatoire de la justice pénale, 08 juin 2020
- « Affaires Balkany, Fillon… l’indépendance des juges sous la pression de l’opinion publique » – L’Obs, 27 mai 2020
- « Balkany en prison ? un choix de culture » – Le Parisien, 20 octobre 2020
Colloque annuel de l’institut du droit pénal fiscal et financier – 1er juillet 2019 - « Pourquoi le tribunal criminel ne doit pas voir le jour » – Village de la justice, 02 avril 2018
- « Discrimination en entreprise : le refus d’embauche fondé sur la détention d’une carte de séjour » – GPOmag, 07 mars 2017
- « L’affaire Fillon : l’article 432-15 ou l’éternel affrontement du droit et de la morale » – Village de la justice, 30 mars 2017
- « Le juge pénal et l'exactitude du travail des vérificateurs fiscaux » – GPOmag, 02 novembre 2016
- « Répression pénale de la fraude fiscale : le domaine réservé du gouvernement » – GPOmag, 28 septembre 2016
- « Le droit pénal face à la fuite de l’information en entreprise » – GPOmag, 14 septembre 2016
Organisations & Pro Bono
Association des avocats pénalistes - ADAP
Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme - LICRA
Institut du droit pénal fiscal et financier - IDPF2
Club 21ème Siècle